Pourquoi ce cours ?

Dans toute l’Afrique, la majorité des résidents ruraux et urbains ont des droits fonciers non sécurisé, que ce soit d’un point de vue légalou bien en pratique. Ils sont confrontés à l’héritage de la dépossession des terres, aux codes juridiques coloniaux, aux systèmes de tenure coutumière contestés et à la pression croissante sur les terres face aux investissements commerciaux. Comment renforcer les droits fonciers et la gouvernance foncière en Afrique ? Pour relever ces défis, il faut constituer une cohorte hautement qualifiée de professionnels du foncier et de responsables enpolitique foncière. Cette formation de courte durée permettra à ces leaders de relever les défis fonciers auxquels le continent est confronté.

Qu’est-ce qui est proposé ?

L’Institute for Poverty, Land & Agrarian Studies (PLAAS), de l’Université de Western Cape, organise un cours de courte durée sur l’économie politique de la gouvernance foncière en Afrique, en collaboration avec le Centre africain de politique foncière (ALPC). L’enseignement et l’évaluation se feront en anglais.

Quand est-il proposé ?

Le cours de courte durée sera dispensé en ligne via la plateforme Zoom. Les participants doivent être en ligne pendant toute la durée du cours. Veuillez consulter le calendrier ci-dessous.

Trois sessions par jour à :

Heure moyenne de Greenwich (GMT)

8:00-10:00

10:30-12:30

13:00-15:00

Heure d’Afrique de l’Ouest (GMT+1)

09:00-11:00

11:30-13:30

14:00-16:00

Heure d’Afrique centrale (GMT+2)

10:00-12:00

12:30-14:30

15:00-17:00

Heure de l’Afrique de l’Est (GMT+3)

11:00-13:00

13:30-15:30

16:00-18:00

Quel est le contenu du cours ?

Les thèmes et concepts clés qui seront abordés dans le cadre de cette formation de courte durée sont les suivants

1.          L’histoire précoloniale et coloniale des régimes fonciers coutumiers et légaux en Afrique

2.          Introduction à l’économie politique du foncier en Afrique

3.          Législation, politique et gouvernance en matière de réforme foncière en Afrique

4.          Les droits fonciers des femmes en Afrique

5.          Accès et gestion des ressources naturelles en Afrique

6.          Économie politique des industries extractives et des droits fonciers

7.          La marchandisation des biens communs dans la transition vers le néolibéralisme

8.          Administration foncière urbaine et rurale en Afrique

9.          Acquisitions foncières à grande échelle en Afrique

10.        Politique foncière africaine et mondiale et orientations politiques

11.        Crise climatique et gouvernance foncière

Quels sont les financements disponibles ?

La formation de courte durée est financée par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbelt (GIZ) GmbH, en partenariat avec la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (UNECA), dans le cadre du projet du Réseau d’excellence en gouvernance foncière en Afrique (NELGA). Aucun frais pour les participants sélectionnés pour assister à la formation de courte durée en ligne. Les participants sélectionnés doivent s’assurer qu’ils ont accès à une bonne infrastructure Internet pour suivre le cours.

Comment les participants seront-ils évalués ?

Comme il s’agit d’un cours accrédité, les participants seront évalués au moyen d’un travail préalable, d’une évaluation de groupe et d’un rapport final de réflexion individuelle. Les participants recevront soit

– un certificat de compétence pour ceux qui auront assisté à 100 % des sessions et réussi toutes les évaluations ; ou

– un certificat de participation pour ceux qui assistent à au moins 80 % des sessions et participent à 50 % de tous les devoirs en cours de session, mais ne complètent pas les activités d’évaluation.

Qui peut s’inscrire ?

Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de premier cycle et avoir au moins trois à quatre ans d’expérience professionnelle. Les candidats sans diplôme universitaire peuvent être pris en considération s’ils ont au moins 10 à 15 ans d’expérience. Les candidats doivent parler, écrire et comprendre l’anglais.

Comment poser sa candidature ?

Pour postuler, veuillez remplir le formulaire de candidature en ligne. Il vous sera demandé de télécharger

– une motivation expliquant pourquoi vous êtes un bon candidat et la pertinence de votre travail (300 mots) ; et

– un essai sur les questions de gouvernance des terres, des ressources naturelles, de la pêche ou de la sylviculture dans le contexte dans lequel vous travaillez (500 mots).

Formulaire de candidature en ligne

DATE DE CLÔTURE DES CANDIDATURES : Mercredi 19 juin 2024

CONTACT

Renseignements :

Carla Henry

Coordinatrice : Formation postuniversitaire et continue

Institut d’études sur la pauvreté, la terre et l’agraire

Courriel : nelga@plaas.org.za

Site web : https://plaas.org.za/nelga/

Coordinateurs :

Prof Ruth Hall

Prof Moenieba Isaacs

Pour en savoir plus sur le cours, consultez notre page web NELGA et rencontrez l’équipe.

La première Communauté de praticiens de la gestion foncière (COPRAF) a été officiellement lancée les 26 et 27 janvier 2024, ce qui constitue un grand pas en avant pour la gouvernance foncière au Sénégal. Cette initiative crée des relations professionnelles harmonieuses entre les praticiens du foncier pour un progrès continu, un échange de connaissances et le perfectionnement des outils et des mécanismes de gouvernance. La création de la COPRAF vise à améliorer stratégiquement les pratiques de gestion des terres.

La création du COPRAF est une réponse aux défis opérationnels qui précèdent les cadres juridiques dans les réformes foncières. Cette initiative est l’occasion de remédier aux lacunes opérationnelles, de renforcer les succès observés et d’ouvrir la voie à l’expansion des projets pilotes.

Le projet Renforcement de la gouvernance foncière en Afrique (SLGA) – Sénégal Country Package a soutenu la création du COPRAF dans le but d’influencer les décisions politiques et d’améliorer le cadre institutionnel et juridique de la gestion foncière au Sénégal.

Les membres du réseau ont accès à des ressources spécialisées, à des formations et à des événements qui leur permettent d’alimenter le développement des compétences sénégalaises dans le traitement complexe d’une question foncière aux enjeux sociétaux délicats.

Alors que le COPRAF prend ses premières mesures pour améliorer la gouvernance foncière au Sénégal, il représente une étape importante vers des efforts de collaboration et des pratiques de gestion foncière durable dans la région.

LCette situation a eu des répercussions sur de nombreux aspects de l’administration et de la gestion des terres, notamment l’arpentage, la planification de l’utilisation des terres, l’établissement des titres de propriété et le cadastre. La qualité insuffisante des programmes académiques dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur africains est l’une des principales causes de ce problème. En outre, la plupart des pays ne disposent pas des capacités de recherche appliquée, de suivi et d’évaluation, ni des données nécessaires à une mise en œuvre efficace de la politique foncière.

Le Centre africain de politique foncière (CAPF) a créé le Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique (NELGA) pour résoudre ces problèmes. Le NELGA est un partenariat entre des universités et des instituts de recherche africains qui ont fait preuve de leadership en matière d’éducation, de formation et de recherche dans le domaine de la gouvernance foncière. Le NELGA cherche à améliorer les possibilités de formation et les programmes d’études en matière de gouvernance foncière, à promouvoir une recherche axée sur la demande concernant les questions de politique foncière, à mettre en relation les universitaires et les chercheurs à travers l’Afrique par le biais de réseaux académiques et à générer des données et des informations pour le suivi et l’évaluation des réformes de la politique foncière.

Afin d’assurer une meilleure coordination du NELGA sur le continent, une université pilote a été choisie pour chaque région de l’UA ; ces universités sont connues sous le nom de « nœuds régionaux ». L’Université de Yaoundé 1 a été choisie pour faciliter et coordonner la mise en œuvre des activités NELGA en Afrique centrale.

En octobre 2022, un atelier sur l’évaluation et la planification s’est tenu à Douala, au Cameroun, afin d’évaluer la quantité et la qualité des formations liées à la terre et les compétences institutionnelles et humaines des établissements d’enseignement supérieur travaillant sur les questions foncières. L’objectif de l’atelier était de s’assurer que la gouvernance foncière est intégrée dans les cours de formation liés à la terre et que les praticiens et les décideurs ont une compréhension plus approfondie de la gouvernance foncière.

Au cours de l’atelier, il est apparu que les institutions liées à la terre n’étaient pas associées ou engagées de manière significative dans les activités de NELGA. Pour favoriser le développement et le partage des connaissances, le renforcement des capacités des institutions liées au foncier, le dialogue entre la recherche et la politique, l’amélioration des processus décisionnels sur la base des résultats de la recherche et l’amélioration générale de la politique foncière aux niveaux continental et national, il était nécessaire d’accroître l’implication des praticiens du foncier travaillant dans des institutions gouvernementales et non gouvernementales.

Pour atteindre cet objectif, un atelier de deux jours sera organisé à Yaoundé les 28 et 29 mars 2023. L’atelier vise à rassembler les institutions foncières opérant au niveau national au Cameroun pour partager des informations sur NELGA, recueillir leurs besoins en matière de développement des capacités et des institutions, concevoir des points focaux relatifs, explorer les moyens de collaboration du niveau central au niveau régional, explorer les moyens et les axes de collaboration entre ces institutions et NELGA, et élaborer un plan de travail.

À l’issue de l’atelier, les institutions foncières doivent bien comprendre les activités, les objectifs et la vision de NELGA à l’échelle nationale et régionale. Leurs besoins en termes de renforcement des capacités et de développement seront rassemblés et une stratégie de mise en œuvre sera mise en place. Les points focaux seront identifiés, leurs tâches et responsabilités seront clarifiées et consolidées, et un projet de protocole d’accord sera disponible pour examen. Dans l’ensemble, on s’attend à ce que l’atelier augmente la participation des praticiens fonciers aux activités de NELGA, ce qui contribuera au développement de la politique foncière nationale et continentale.

En 2021, dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet « Renforcer les capacités de Conseil en Gouvernance foncière en Afrique », le pôle d’Excellence NELGA a lancé un concours des meilleures thèses de Doctorat et mémoire de Master sur la question foncière en Afrique centrale. Il s’agissait pour toute personne ayant rédigé une thèse ou un mémoire récent sur la question, de la soumettre dans le cadre du concours. Pour les thèses, 13 candidatures dont celle d’une femme ont été reçues par le comité d’organisation contre 33 candidatures dont celle de 10 femmes pour les mémoires. Le comité scientifique ayant planché sur la sélection des meilleures candidatures était fort de 06 personnes. Sur la base de critères intégrant les aspects de genre, le Comité, dans le cadre de différentes séances de travail, a apprécié les différentes candidatures et rendu sa copie.  

Pour la publication des résultats et la remise des prix aux meilleurs candidats et candidates, une cérémonie est prévue le 17 juin 2022 à l’AUF, 14 :00 à 16 :00 (UTC+1). Cette cérémonie en même temps qu’elle marque la première édition (2021 – 2022) de ce genre d’évènement permettra de célébrer l’excellence académique et scientifique en Afrique centrale sur les questions foncières.  

Vous pouvez participer à la cérémonie en cliquant sur le lien ci-après: https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_NmY5MGViMzItODNiZS00NDczLThiYmMtODc2MTI3NWQxODJh%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%225bbab28c-def3-4604-8822-5e707da8dba8%22%2c%22Oid%22%3a%222b0af0bc-9114-49d2-ba12-e8bda0eaf348%22%7d

NELGA Knowledge Exchange on Land Governance in Africa I Focus- Central Africa

Depuis quelques décennies déjà et ce, à la faveur de la pleine réalisation des objectifs de développement durable, des pays de l’Afrique francophone en général et le Cameroun en particulier se sont lancés dans la réalisation de grands projets (aménagements hydro-électriques, nouvelles villes, diverses infrastructures de communication et de transport d’énergie, etc.). Pour réaliser ces grands projets, les Etats ont besoin de terres. Pour les avoir, les Etats sont parfois obligés de procéder à l’éviction de familles qui occupent des espaces convoités ; ceci passe par divers mécanismes donnant lieu aux indemnisations et aux expropriations le cas échéant.  

S’il est vrai que les expropriations pour cause d’utilité publique et les indemnisations qui y sont connexes obéissent à des règles préétablies, leur application n’est pas aussi simple car elles sont susceptibles de redessiner les cartes sociales, d’impacter durablement et parfois négativement des vies et être de ce fait une source de tension et de conflits. Au regard de la pratique qui a cours dans nos différents Etats, quel diagnostic est-il possible de faire de l’ensemble du processus d’expropriation et d’indemnisation ? Quelles solutions si elles étaient appliquées pourraient permettre de rendre ce processus plus crédible dans un contexte où le développement de nos pays demeure impératif ?

Le présent exposé qui sera fait par le Professeur TCHAWA Paul nous aidera à explorer la question de fond en comble et d’analyser ensemble :

• Les différentes facettes de cette réalité dans les pays de l’Afrique francophone avec ses causes et ses conséquences ;
• Les solutions appliquées/envisageables dans un contexte de véritable développement intégré qui prend en compte tous les aspects y compris sociaux ;
• Les bonnes pratiques susceptibles d’améliorer la gouvernance du processus d’expropriations et d’indemnisations en contexte de grands projets ;
• Les pistes à cours et à long termes permettant d’humaniser ce processus (notamment à travers l’identification de (i) meilleurs modèles pour la réinstallation des familles déguerpis et de (ii) réforme de textes) tout en ne compromettant pas les objectifs de développement. 

Animé par le professeur Paul Tchawa avec le soutien de l’ALPC et de l’Université de Yaoundé 1, au Cameroun, le NEX fournit une plate-forme d’engagement pour discuter des défis auxquels sont confrontés les pays africains Français face à l’expropriation par l’état des terres sans possibilité d’indemnisation qui déclenche un conflit foncier. Le webinaire vise à identifier les bonnes pratiques et à discuter des solutions possibles pour le développement intégré parmi les parties prenantes et ainsi réduire ce genre d’appropriation.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vous inscrire à la webinaire

Lien: https://us06web.zoom.us/meeting/register/tZYqcu-gqjIiHNOKQzFI2x9OhPLxI5XPEzSF

Retrouvez ci-joint la note conceptuelle pour plus de détails.

Pour toute information ou demande de renseignements, veuillez contacter Bouopda Serge, serge.bouopda@giz.de ou Jennifer Aghaji, Jennifer.aghaji@un.org.

The Institute for Poverty, Land and Agrarian Studies (PLAAS) recently held a ground-breaking week-long online course on the Political Economy of Land Governance in Africa which was attended by 88 participants from 29 African countries.

The course represents a landmark achievement in the development of a major, new pan-African knowledge-production and training project helmed by PLAAS since it was chosen as a leading partner in a recently established platform sponsored by the African Union (AU) – the Network of Excellence in Land Governance (NELGA).

The five-day training which was conceptualised and developed by PLAAS as a bespoke offering for African land administration officials brought together academics and scholars from some of the continent’s leading universities and think-tanks which have been incorporated into NELGA.

In order to broaden the reach of the course, PLAAS has in previous years taken it “on the road”, offering in-situ training to land researchers, administrators, policy-makers, professionals and activists across Africa.

However, after the global Covid-19 outbreak in 2020, this was no longer feasible and PLAAS took the decision to refashion and scale-up the course for online engagement in order to continue the project’s mission, which is to produce the African land professionals of the future.

So, on 6-10 September, an online version of the course was launched at which stakeholders from governments, the private sector, academia and civil society, including a cohort of African early-career researchers, engaged in discussions on land governance on the continent directed by leading thinkers in the field.

The course, which was forged by PLAAS, the African Union’s Land Policy Centre and NELGA, with funding from the German Development Cooperation (GIZ), featured a host of seminal presentations from senior academics and researchers working in the areas of poverty, land and agrarian studies.

The training included in-depth analysis of country-specific land administration dynamics. It also adopted a pan-African focus in line with the goal of producing an activist cohort of practitioners capable of helping to implement, and inform, high-level policy deliberations made at the AU.

In particular, current issues such as women’s land rights, climate change and natural resource distribution, were addressed.

The programme also featured sessions on:

• The histories of customary and statutory land tenure;
• Land reform, policy and governance in Southern, West, Eastern and North Africa;
• The political economy of land on the continent;
• Extractive industries and land rights;
• The commodification of the commons;
• Rural and urban land administration;
• Land-grabbing; and
• African and global land-policy responses.

In broad terms, the five-day course sought to help equip the land professionals and policy-makers of the future with the skills required to strengthen land rights and governance, with a particular focus on the majority of rural and urban residents on the continent who have insecure tenure rights either in law or in practice.

The course, which is accredited by the University of the Western Cape (UWC), adopted a mixed methodology of: presentations from leaders in their field; workshops facilitated by early-career academics; and writing assignments.

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Dans le cadre de l’initiative NELGA, l’UFR des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Gaston Berger de Saint Louis a récemment établi le master « Gouvernance foncière et Gestion des territoires ». Le Master est ouvert aux étudiants ou professionnels titulaires d’une licence (ou tout autre diplôme admis en équivalence) voulant se spécialiser dans les domaines de la gouvernance foncière. Sur critère d’excellence, les frais de scolarité seront pris en charge sous forme d’une subvention pour les meilleurs dossiers.

 Les étudiants/professionnels désireux de prendre part à cette formation sont priés de suivre les instructions sur le lien suivant

(English)

As part of the NELGA initiative, the Faculty of Legal and Political Sciences of Gaston Berger University in Saint Louis recently established the master’s degree in « Land governance and land management ». The Master is open to students or professionals holding a license (or any other diploma admitted in equivalence) wishing to specialize in the fields of land governance. The tuition fees will be covered for the best students.

Students / professionals wishing to take part in this training are requested to follow the instructions on the following link

Les universités francophones d’Afrique de l’Ouest organisent un atelier régional en vue de sensibiliser les académiciens et les praticiens de la gouvernance foncière sur le contenu et la mise en application des lignes directrices relatives à l’élaboration des programmes de formation adaptées en gouvernance foncière dans le contexte de l’Afrique de l’ouest francophone.  

Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices de l’Union Africaine en matière de gouvernance foncière en Afrique.

Le Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique (NELGA) Nœud francophone de l’Afrique de l’Ouest Francophone, invite les parties prenantes de la gouvernance foncière à un atelier de deux jours à Dakar qui se déroulera du 14 -15 avril, 2021 à Dakar, Sénégal (par vidéoconférence), sur la mise en œuvre des lignes directrices du programme de gouvernance foncière au sein des universités institutions de la région.

L’atelier vise à clarifier la manière dont le programme de gouvernance foncière peut être développé conformément aux recommandations de l’Union africaine (UA) tout en restant ancré dans le contexte ouest-africain.

Selon le coordinateur régional de NELGA, le professeur Ibrahima Arona Diallo, « L’atelier offre aux experts fonciers, aux spécialistes, aux décideurs et aux chercheurs l’occasion de tirer des leçons des expériences de l’exercice de conception de programmes d’études précédent par NELGA et des mises en œuvre ultérieures à travers le continent. Fournissant aux participants les connaissances, les outils et les méthodes pour aider les universités à revoir les programmes de formation foncière, cet atelier devrait encadrer une feuille de route pour aider les universités respectives à mettre en œuvre les lignes directrices pour l’élaboration de programmes sur la gouvernance foncière en Afrique et à introduire des programmes de maîtrise en gouvernance foncière dans la région. »

Les Lignes directrices pour l’élaboration des programmes sur la gouvernance foncière en Afrique soutiennent la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur les questions et défis fonciers en Afrique. Les directives abordent les systèmes fonciers complexes du continent et les demandes croissantes de pertinence et d’adéquation dans ce secteur. Les lignes directrices facilitent l’élaboration et la révision des programmes pour garantir que les diplômés universitaires et les professionnels du foncier soient mieux qualifiés pour relever les défis de la gouvernance foncière en Afrique. On s’attend à ce que les lignes directrices fournissent des idées pour le développement de programmes qui permettent aux étudiants de mieux comprendre les questions de gouvernance foncière et leur effet sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques.

Le gouvernement guinéen a récemment identifié la nécessité de former des professionnels pour relever les défis du pays dans le secteur de la gouvernance foncière. Ces défis entravent la mise en œuvre des politiques publiques de développement en Guinée, qui dépendent de ses ressources naturelles pour le développement du pays.

Il est évident qu’en raison du contrôle illégal des terres, du pluralisme des normes foncières entre l’État et les individus, des stratégies qui se chevauchent des acteurs internes et externes, ainsi que des codes fonciers et étatiques dépassés, le gouvernement a perdu le contrôle d’une grande partie de ses biens fonciers et immobiliers publics. Il est devenu difficile de trouver ou de récupérer des terres pour simuler des développements urbains et ruraux.

Afin de renforcer la capacité des professionnels à combler ces lacunes, le Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique, nœud francophone d’Afrique de l’Ouest, travaille avec l’Université de Kindia, en Guinée, pour mettre en place un programme de maîtrise sur la gouvernance foncière. Le nouveau programme tirera parti des Lignes directrices de l’Union africaine pour l’élaboration de programmes d’études sur la gouvernance foncière en Afrique. Un atelier sous-régional de quatre jours, du 12 au 16 janvier 2021, s’est tenu à l’Université Kindia dans le but de finaliser et de valider le programme universitaire de gouvernance foncière.

Au cours de l’atelier, le contexte du programme de diplôme et le processus de mise en place ont été présentés avec les objectifs des cours. Elle a été suivie par l’accréditation des cours, l’organisation de cours par semestre, la définition de la concentration du programme et du soutien aux ressources humaines, et enfin la production d’un document finalisé. L’atelier s’est terminé par un aperçu d’un plan de mise en œuvre du programme de maîtrise et d’autres domaines de collaboration.