Sortir de l’impasse Mailo : Une analyse approfondie de la politique foncière nationale de l’Ouganda et de ses quatre options de résolution

En 2013, l’Ouganda a adopté la politique foncière nationale (NLP), en soulignant une mission cruciale au paragraphe 44 : démêler l’écheveau complexe d’intérêts et de droits entourant le régime foncier Mailo et le régime foncier libre autochtone. Les racines de cette initiative sont profondément ancrées dans la question foncière persistante, un héritage du colonialisme qui a conduit à des droits fonciers qui se chevauchent et s’opposent.

L’engagement du NLP a été motivé par plusieurs défis :

a) L’héritage colonial : La question foncière en Ouganda, résultat de l’influence coloniale, a déclenché des conflits de droits fonciers qui devaient être résolus.

b) Contestation des droits : Les litiges en cours sur la définition des droits accordés aux occupants de bonne foi dans la loi foncière (Cap 227) ont alimenté le besoin d’une solution globale.

c) Protection statutaire : Le Land Amendment Act (2010) a tenté de protéger les occupants de bonne foi contre les expulsions arbitraires, mais le loyer foncier nominal prescrit a souvent été négligé par les propriétaires fonciers enregistrés.

d) L’escalade des conflits : Les expulsions, les litiges fonciers et les conflits ont abouti à une impasse, car la relation prescrite entre le locataire et le propriétaire n’a pas permis de réglementer efficacement les relations entre les locataires et les propriétaires fonciers enregistrés.

Pour résoudre ces problèmes, quatre options ont été proposées : Le partage des terres, le rachat, le bail et le certificat d’occupation. Malgré l’existence de processus réglementaires, dix ans plus tard, la mise en œuvre de ces options reste un défi.

Cette étude se penche sur l’état et les problèmes des options proposées, en examinant les expériences des citoyens ougandais installés sur les terres de Mailo. En conséquence, des recommandations basées sur des preuves sont présentées pour améliorer les solutions proposées par la politique, dans le but de sortir de l’impasse de Mailo et de fournir une voie plus claire pour l’utilisation durable des terres en Ouganda.

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