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Récapitulatif : Elaboration d’un état des besoins en renforcement des capacités des institutions travaillant sur le foncier au Cameroun
Du 5 au 6 juillet 2023, le Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique (NELGA) a organisé un atelier de deux jours à Mbalmayo au Cameroun, sur la prise en compte des besoins des institutions en matière de gouvernance foncière au Cameroun. Cet atelier qui s’est déroulé au Centre D’accueil Notre Dame Du Perpétuel Secours de Mbalmayo a rassemblé principalement des institutions étatiques travaillant sur le foncier ( Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales du Cameroun (MINEPIA), Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle (MINEFOP), Ministère des travaux Publics (MINTP), Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINESUP), Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable (MINEPDED), Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), Ministère de l’habitat et du développement Urbain (MINHDU), Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), Ministère des Affaires Sociales (MINAS)
, des universitaires (Universités de Yaoundé 1, de Yaoundé 2, de Maroua, Dschang et de Buéa), des organisations de la société civile (le Réseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale (REPAR), le Réseau des Chefs traditionnels d’Afrique pour la conservation de l’environnement, la gestion durable des écosystèmes et des forêts (RECTRAD), Forêts et Développement Rural (FODER), Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA) et Ozone Friendly People – OFP), des partenaires techniques et financiers (Projet GIZ Promotion d’une Politique Foncière Responsable – ProPFR) et l’équipe de la coordination de NELGA Afrique centrale.
Cet atelier visait à réunir les institutions travaillant sur la gouvernance foncière au Cameroun afin de faire connaitre NELGA (vision, objectifs, activités), de présenter les activités des institutions en lien avec le foncier, identifier et recueillir leurs besoins en matière de renforcement des capacités, présenter les points focaux NELGA, leurs rôles et responsabilités et surtout explorer les moyens et les axes de collaboration entre ces institutions et NELGA.
Les traveaux se sont déroulés en plénière et en travaux individuels. La session plénière a permis de faire une présentation assez approfondie de NELGA, tout en mettant en exergue les grandes réalisations et les activités en cours au sein du réseau. Le rôle des points focaux au sein des administrations a été précisé, il est celui de relais, facilitation, médiation et information.
Les travaux individuels réalisés par chaque institution ont permis de ressortir : les activités mises en œuvre au sein de ces institutions en lien avec le foncier, les défis rencontrés dans la mise en œuvre de ces activités, et sur cette base les besoins en renforcement des capacités ont été identifiés, ainsi que les partenaires institutionnels, techniques et financiers qui les accompagnent dans la mise en œuvre de ces activités.
Les restitutions de ces travaux par chacune des institutions présentes ont permis non seulement de mieux connaitre les activités en cours, mais aussi d’identifier les besoins en renforcement des capacités en matière foncière, afin de permettre au Cameroun de contribuer plus efficacement à la mise en œuvre de l’agenda foncier de l’Union Africaine. À l’issue des travaux, les principaux besoins en renforcement des capacités portent notamment sur:
- les connaissances de base sur l’historique du régime foncier (depuis la définition des concepts liés à la gouvernance foncière) et leur application aux différents domaines sectoriels ;
- les lois et textes juridiques qui régissent le régime foncier et domanial au Cameroun (Lois, Arrêtés Décrets, Décisions et Circulaire…) et documents connexes pertinents sur le foncier ;
- les techniques modernes cadastrales et archivages des documents fonciers au niveau des chefferies et autres structures concernées ;
- les procédures traditionnelles, administratives et judicaires de règlements de conflits, en fonction de la typologie des conflits ;
- Un renforcement en matière de contentieux et droit foncier, en mettant une emphase sur les techniques de sécurisation des droits coutumiers;
- Un renforcement en matière de plaidoyer (chefs traditionnels et parlementaires et communautés rurales)
Quelques pistes ont été de synergies ont aussi été identifiées, notamment avec le MINDCAF, comme plaque tournante de l’information et la formation, de la politique foncière et la législation foncière au Cameroun.
Cet atelier marque une étape importante dans le renforcement de la présence de NELGA au Cameroun et dans l’amélioration de la collaboration et de la coordination entre les institutions foncières du pays. Les résultats obtenus et les perspectives offrent une voie prometteuse vers la réalisation de la vision de NELGA en Afrique centrale de manière générale et au Cameroun en particulier.
Pour une amélioration des curricula sur la gouvernance foncière en Afrique Centrale: NELGA Afrique centrale organise un atelier de sensibilisation sur la révision des programmes d’enseignement en matière de gouvernance foncière
Du 10 au 13 novembre 2020, des experts en gouvernance foncière et des universitaires issus des principales universités et institutions académiques du Cameroun se réuniront dans la ville universitaire de Dschang pour examiner la nécessité de disposer des curricula actualisés sur la gouvernance foncière qui tienne compte du contexte africain et qui soit en étroite ligne avec les recommandations de l’Union Africaine en matière de gouvernance foncière.
La réunion est organisée par le Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique (NELGA), qui est coordonné par le Centre africain de politique foncière (ALPC) avec le soutien du ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) auprès de l’Union africaine, sur le thème “Lignes directrices pour l’élaboration des curricula sur la gouvernance foncière en Afrique”.
La réunion est la résultante de la volonté de universités partenaires à NELGA Afrique centrale d’obtenir un soutien et des conseils dans la révision et la conception des programmes d’études sur les questions de gouvernance foncière. Il est alors nécessaire de sensibiliser ces universités sur les directives conçues par l’Union Africaine en matière de révision des curricula afin d’aligner les programmes d’enseignement sur les politiques stratégiques de l’Union africaine.
L’Université de Yaoundé I via le réseau NELGA en étroite collaboration avec ses universités partenaires ont envisagé le présent atelier de sensibilisation/formation afin de doter les responsables universitaires d’Afrique centrale des outils et connaissances nécessaires à la révision de leurs programmes d’études sur le foncier tout en s’assurant de la conformité de ces programmes avec les lignes directrices de l’Union africaine.
La gouvernance foncière est associée à la gestion de plusieurs autres ressources connexes qui pourraient propulser la croissance économique, la prospérité et le développement durable à grande échelle, d’une part, et les activités culturelles, d’autre part. La terre joue également un rôle prédominant dans la cohésion sociale, la paix et la sécurité.
Compte tenu du déficit observé dans le secteur du foncier en Afrique, notamment en matière de compétences et d’expertise, les États membres de l’Union Africaine ont été invités à “développer des capacités humaines, financières et techniques adéquates pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de la politique foncière en Afrique”. Il a alors été recommandé aux universités et établissements d’enseignement supérieur d’examiner les programmes d’études, de recherche et de formation existants afin de déterminer s’ils sont adéquats pour répondre aux besoins de l’industrie. Des lacunes importantes ont été identifiées dans le contenu et la nature des programmes de formation et de recherche proposés par les universités et autres établissements d’enseignement supérieur africains.
Face à ce constat, le Centre Africain sur les Politiques foncières (ALPC – African Land Policy Centre) a élaboré en partenariat avec un groupe d’experts et d’académiciens africains les « lignes directrices pour le développement de programmes d’études sur la gouvernance foncière en Afrique ». Ce document a pour objectif de servir de cadre pour le développement et/ou la revue des curricula académiques des universités Africaines. Ces lignes directrices ont été présentées à l’organe politique compétent de l’UA pour approbation et sont ensuite devenu l’un des outils clefs de la mise en œuvre de l’agenda de l’UA sur le foncier.
À la fin de l’atelier, les universités de Dschang, Douala, Yaoundé, Cameroun, Université de Bangui en RCA, l’Université de N’Djamena au Tchad et Omar Bongo au Gabon commenceront à réviser le contenu des cours sur le foncier.